En accord avec les textes de la Commission Européenne, nous avons ajouté une option de validation du numéro de TVA à notre outil.
En tant qu'outil de facturation et logiciel en ligne, Zervant tombe sous le coup des exceptions législatives européennes concernant les services en ligne. Le principe général est que le taux de TVA du pays dans lequel vous achetez le service s'applique. Par conséquent, Zervant étant basé en Finlande, nos abonnements sont facturés avec un taux de TVA de 24%.
Toutefois, si vous disposez d'un numéro de TVA intracommunautaire, c'est-à-dire valide pour les transactions transfrontières dans l'Union Européenne, le taux de TVA sera exclu de votre prix d'achat.
Pour vous assurer que votre numéro de TVA est bien valide pour les transactions transfrontières dans l’UE rendez vous directement sur le site de la Commission Européenne à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation-result
Une fois connecté à votre compte Zervant, au moment de souscrire à un abonnement payant, si un message d'erreur s'affiche au moment de valider votre numéro de TVA, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
Étape 1 : Assurez-vous tout d'abord que le numéro de TVA ne contienne aucune faute de frappe, que vous avez bien ajoutez le code du pays précédant le numéro en majuscules (FR**********) et que le numéro ne contient aucun point ou signe de ponctuation.
Étape 2 : Si le système ne reconnait pas le numéro de TVA bien qu'il s'agisse d'un numéro de TVA intracommunautaire valide auprès de la Commission Européenne, vous devrez alors cliquer directement sur le numéro puis sur la mention Enregistrer apparaissant alors sous le numéro.
Quelques secondes peuvent être nécessaires pour que le système prenne en compte la sauvegarde.
Une fois cette démarche effectuée, le numéro de TVA devrait ainsi apparaître comme valide (disparition du message d'erreur et apparition d'un petit symbole vert à gauche du numéro).
Étape 3 : Si la procédure décrite à l'étape 2 échouait, réitérez la manœuvre plusieurs fois jusqu'à ce que le système enregistre la mise à jour (ce qui peut se produire en cas de surcharge des serveurs de la Commission Européenne).
Étape 4 : Si malgré toutes vos tentatives, le numéro demeurait invalide, nous vous encourageons à nous contacter directement.