Validation de votre numéro de TVA

Nous avons ajouté une validation du numéro de TVA à notre service en accord avec les règlements de la commission européenne.

Zervant est un outil de facturation et un logiciel en ligne qui tombe sous les exceptions des services en ligne. Par conséquent, sur la base des règlements de l'UE, le taux de TVA du pays dans lequel vous achetez ce service est appliqué. Nous sommes basés en Finlande, ainsi, nous facturons 24 % de TVA sur nos abonnements.

Toutefois, si vous disposez d'un numéro de TVA intracommunautaire pour votre entreprise, le taux de TVA sera exclu de votre prix d'achat.

Vous pouvez vous assurer que votre numéro de TVA est valide pour les transactions transfrontières dans l’UE en visitant le site de la commission européenne : https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation-result

Si vous voyez le pop-up dans votre compte Zervant pour valider votre numéro de TVA, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

Si le système ne reconnait pas numéro et qu'il est bien valide auprès de la commission européenne, il vous suffit de réessayer en cliquant dessus et en cliquant sur Enregistrer.
Cela mettra à jour le numéro de TVA. Il est possible qu'il faille effectuer cette démarche plusieurs fois (il peut arriver que les serveurs de la commission européenne soient surchargés).

Veuillez vous assurer que vous ajoutiez bien le code pays dans votre numéro de TVA (FR**********) et que le numéro ne possède aucun point.

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