Comprendre les adresses d'e-facturation

Si votre client souhaite que vous lui envoyiez des e-factures, il ou elle devra vous fournir son adresse d'e-facturation. Une adresse d'e-facturation est un type d'identifiant pouvant se trouver dans différents formats en fonction du pays de votre client et de l'opérateur d'e-facturation qu'il utilise.

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Destinataires publics

En France, le cas principal de l'e-facturation, ou facturation électronique est le B2G, c'est à dire d'une entreprise à un destinataire public. Dans ce cas les e-factures doivent être envoyées à la plateforme gouvernementale Chorus Pro, et l'adresse sera tout simplement, et uniquement, le numéro de SIRET du destinataire.

Dans votre application Zervant, en cochant la case "Structure publique, listée sur Chorus Pro", vous ne pourrez renseigner qu'un numéro de SIRET dans le champ "Adresse e-facture".

Vous pouvez accéder à la liste exhaustive de structures listées sur Chorus Pro dans l'annuaire public Chorus Pro. Vous pourrez non seulement vérifier leur adresse d'e-facturation (leur SIRET), mais également vérifier si un numéro d’engagement ou un code service sont obligatoires.

En Belgique, les factures à des destinataires publics doivent passer par la plateforme Mercurius. Le type d'adresse est la plupart du temps le numéro de BCE de votre destinataire, mais peut également être leur numéro de TVA. Vous trouverez plus d'informations sur les envois vers Mercurius dans cet article.

Destinataires privés

Dans le cas d'une facturation B2B, donc vers des entreprises privées, d'autres identifiants peuvent être utilisés pour les e-factures, comme le numéro de SIREN, TVA, GLN, voire l'IBAN. L'information doit venir du destinataire, et vous devrez choisir le type d'adresse dans la liste déroulante.

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Si votre destinataire utilise un identifiant Peppol, utilisez le type "Autre", et ajoutez l'identifiant complet, commençant par 4 chiffres, suivis de deux points (par exemple "0009:123456789"). 

Une liste non-exhaustive de destinataires utilisant une adresse Peppol est disponible dans l'annuaire Peppol.



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