Ventes - Entreprise exonérée de TVA

Notez tout d’abord que ce n’est pas parce que votre entreprise n’est pas assujettie à la TVA que vos ventes en sont exemptes.

 

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons que vous conseiller de vérifier cela auprès de votre comptable.

 

Si votre entreprise n’est pas assujettie à la TVA, vous pouvez indiquer cela dans Mon compteCoordonnées de l’entrepriseDéclaration de TVANon assujetti à la TVA.

 



 

Créer une facture en tant qu’entreprise non assujettie à la TVA

 

1. Rendez-vous sur l’onglet Factures, puis cliquez sur Nouvelle facture ;

2. Sélectionnez le type de facture Ventes sans TVA sous Paramètres de facturation.

 

 

3. Ceci fera disparaître la colonne TVA et toute mention de la TVA de votre facture.

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Vous pourrez ajouter la mention relative à votre exonération dans le champ Message.

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